Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

 

Le Sénat a adopté le 27 septembre dernier le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire en première lecture 

Mais que prévoit ce projet de loi ?

La restitution du grand débat national révèle l’ampleur des attentes des Français en matière de transition écologique. Plus de la moitié des 150 000 contributions déposées en ligne sur le thème de la transition écologique portent sur la problématique des déchets. La lutte contre les impacts environnementaux du plastique et le gaspillage des ressources est ainsi au cœur de leurs préoccupations car au cœur de leur vie quotidienne.

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire répond à ces attentes en proposant un équilibre entre la responsabilité des entreprises par l’élargissement du périmètre du principe pollueur-payeur et une meilleure information des consommateurs, par le renforcement des outils mis à disposition des collectivités et de l’État et la création de valeur économique et sociale sur les territoires.

L’objectif est ainsi de donner à chacun des acteurs les moyens d’agir en fonction de leurs capacités et avec une efficacité maximale pour faire passer notre pays d’une économie linéaire à une économie circulaire.

Quels sont les objectifs principaux du projet de loi :

  • Renforcer l’information du consommateur notamment sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits, la réparabilité des équipements électriques et électroniques, le tri et la disponibilité des pièces détachées nécessaires à la réparation de certains équipements ;
  • Interdire l’élimination des invendus des produits non alimentaires qui sont encore utilisables ;
  • Renforcer la responsabilité des producteurs et mettre en place de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (filières REP) ;
  • Instaurer un nouveau cadre relatif à la vente et aux conditions de reprise des produits usagés, la responsabilisation des plateformes internet de vente en ligne, ou de mise en relation et préciser les dispositions relatives à la consigne ;

On peut retenir notamment des mesures attendues concernant la lutte contre le gaspillage :

  • L’obligation pour les professionnels proposant des denrées alimentaires sur les halles, les marchés et les foires à proposer aux associations caritatives les denrées ne pouvant donner lieu à transformation ou valorisation avant qu’elles ne soient impropres à la consommation humaine, dans le cadre de la lutte contre le gaspillage
  • Engager les producteurs dans une démarche visant à systématiser le don de leurs invendus de produits non alimentaires neufs à des associations caritatives
  • Favoriser le vrac, en conférant un droit au consommateur, dans les commerces de vente au détail, de se faire servir dans un contenant de son choix

Par ailleurs, il s’agissait aussi dans ce texte de renforcer le dispositif législatif de lutte contre les dépôts sauvages en instaurant  une peine complémentaire de confiscation du véhicule ayant servi à transporter les déchets, jetés ou déversés illégalement, en cas de récidive et en précisant les conditions de mise en œuvre de l’exécution d’office.

Réduction de tous les déchets plastiques

Enfin, le sénat à souhaité aller plus loin sur le projet proposé notamment au regard de la consigne. Ainsi, le sénat a opté pour le retrait de la très discutable consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique défendue par les industriels de la boisson. Son intérêt environnemental était clairement insuffisant (à peine 1 à 2 kg de plastique recyclé par an et par habitant) au regard des vrais enjeux sur les déchets plastiques, de son coût pour les consommateurs et les contribuables, et des perturbations qu’elle aurait provoqué sur la collecte sélective et le tri.

A la place, les sénateurs ont très majoritairement opté pour une stratégie ambitieuse en faveur de la réduction de tous les déchets plastiques et d’un recyclage maximal de tout le gisement (et pas seulement les 10% de bouteilles plastiques) d’ici 2025.

Pour rappel, la plupart des milliers de produits de grande consommation en plastique n’ont à ce jour aucune solution de collecte sélective et recyclage, contrairement à la bouteille plastique qui fait l’objet d’une collecte sélective de proximité, organisée par les collectivités depuis près de 30 ans. Les sénateurs ont également adopté des mesures visant à privilégier l’eau du robinet, pour réduire l’utilisation de bouteilles plastiques.

Quant à la consigne, le Sénat a décidé de lui rendre ses lettres de noblesse en proposant son utilisation exclusive pour des solutions de réemploi et de réutilisation, permettant de réduire véritablement les déchets.

14 octobre 2019