[Vidéo] Lutte contre l’habitat insalubre et dangereux.

 

Le Sénat a examiné une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l’habitat insalubre et dangereux.

Aujourd’hui, on recense 450 000 cas d’habitats indignes ou insalubres (600 000 selon la Fondation Abbé Pierre). Si la loi ALUR (2014), la loi égalité et citoyenneté (2017) et la loi ELAN (2018) ont permis de prendre plusieurs mesures afin de lutter contre ce phénomène, la lutte contre l’habitat indigne reste une priorité du Gouvernement.

A ce titre il met en place des moyens pour agir selon plusieurs axes complémentaires des services de l’Etat, des collectivités, des professionnels et associations : l’accompagnement des propriétaires pour la rénovation durable de leur logement, des mesures incitatives et des aides financières directes, mais également des mesures coercitives et pénales à l’encontre des propriétaires indélicats et des marchands de sommeil.

Le drame survenu le 5 novembre 2019, rue d’Aubagne à Marseille, appelle à de nouvelles réponses. C’est la raison de ce texte déposé par des collègues du groupe Les Républicains, qui propose ainsi 3 voies d’action pour remédier à cette situation et empêcher de nouveaux drames similaires.

★ Renforcement des capacités de contrôle et d’intervention des collectivités territoriales.

★  Accélération des délais de réponse des pouvoirs publics aux situations d’insalubrité/dangerosité des immeubles

★ Renforcement des sanctions encourues par les marchands de sommeil

Au nom du groupe des Sénateurs La République en Marche, je suis intervenu à la tribune du Sénat pour expliquer notre vote favorable à ce texte. 

11 juin 2019