Consultation par le Sénat « Les conditions d’exercice du mandat local »

 

Le Sénat vient de lancer une nouvelle consultation portant sur les conditions d’exercice des mandats des élus locaux.

Cette consultation fait suite au rapport « Faciliter l’exercice des mandats locaux », rendu public le 11 octobre 2018 par la délégation aux collectivités territoriales, présidée par Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin, Union centriste). Au point de départ de ce rapport se trouve le constat selon lequel les conditions dans lesquelles les élus locaux exercent leurs missions sont de plus en plus tendues.

Dans son rapport, la délégation formule 43 propositions susceptibles d’améliorer concrètement les conditions d’exercice de vos mandats. Elle souhaite à nouveau recueillir votre avis sur les plus emblématiques de ces propositions, avant leur éventuelle mise en application. Elle a, à cet effet, élaboré un questionnaire accessible par ce lien.

Les élus locaux sont invités à y répondre avant le 19 janvier 2019. Une consultation qui ne devrait pas prendre plus de 5 minutes et qui permettra au Sénat d’être grandement éclairé sur le ressenti et le vécu dans élus locaux dans l’exercice de leur mandat.

5 février 2018