Suppression de la Taxe d’Habitation : Promesse tenue !

 

J’ai eu l’occasion de le répéter à de nombreuses reprises, depuis le début de mon mandat : La suppression de la taxe d’habitation est une mesure en faveur du pouvoir d’achat qui avait été une des promesses de campagne du candidat Macron lors de la présidentielle, et comme telle, je ne peux que me réjouir de l’action d’un Président qui n’oublie pas les engagements qu’il a pris devant les Français !

J’ai entendu aussi les inquiétudes des collectivités locales et de leurs élus devant cette disparition à terme de la TH, et la crainte de perdre leur autonomie fiscale. Si l’État rembourse au centime près ces dégrèvements, il est entendu qu’à moyen terme il faudra qu’elle soit remplacée par un prélèvement dynamique qui permette de conserver cette autonomie. C’est le sens de ce que Jacqueline Gourault, aujourd’hui Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a déclaré devant les Maires et adjoints de l’Isère lors du congrès organisé par l’AMI, le 13 octobre dernier à Heyrieux. Contrairement à ce que l’on a pu entendre lors de ce même Congrès, des pistes sont à l’étude et la mission menée par Alain Richard et Dominique Bur devrait très rapidement éclairer les élus sur les modalités de remplacement de la TH.

Un impôt injuste et inéquitable !

Loin de tout pessimisme, et surtout loin de toute polémique politicienne, je suis persuadé que les gouvernements et la majorité sauront trouver un mécanisme qui sera juste et cohérent pour remplacer la TH. Car convenons ensemble, et les exemples sont légions, qu’il s’agit d’un impôt totalement injuste, inéquitable et sans rapport avec les capacités contributrices des ménages qu’il touche, ce qui est pourtant le fondement de la légitimité de l’impôt.

Reste que les avis de TH 2018 sont désormais parvenus aux ménages, et que nous avons constaté, majoritairement, cette baisse de 30%. Certaines communes ont pu par ailleurs augmenter les taux, supprimer des abattements, comme cela se fait chaque année. Et il est logique que des élus se soient légitimement emparés, cette année encore et comme chaque année, de leur liberté de fixer les taux, pour moduler la taxe en fonction des besoins de leurs collectivités. Ce qui me permet aussi de souligner que je m’inscris en total désaccord avec le hashtag #BalanceTonMaire qui a voulu jeter l’opprobre sur des élus qui n’augmentent jamais avec gaieté de cœur la pression fiscale sur leurs administrés.

Le débat sur la Loi de Finances 2019, qui arrive très prochainement au Sénat, permettra de confirmer ce mouvement et d’ajouter 35% supplémentaires de dégrèvement pour la Taxe d’habitation payée en 2019.

30 octobre 2018