Nouveau pacte ferroviaire : Une réforme désormais aboutie

 

Le 26 février, le Premier ministre lançait le nouveau pacte ferroviaire, une réforme en profondeur répondant à un objectif : offrir un meilleur service public ferroviaire, au meilleur coût pour les voyageurs et les contribuables. Cette réforme repose sur une série de principes fermes, posés par le Gouvernement dès le départ : l’ouverture à la concurrence, une nouvelle organisation de la SNCF, l’arrêt du recrutement au statut, une trajectoire économique soutenable.

Nous savons tous les oppositions qu’a rencontré cette réforme, notamment de la part des organisations syndicales. C’est pourtant avec la volonté d’un dialogue permanent tout au long de ces dernières semaines, alors même que certains hurlaient au passage en force, que le Gouvernement a maintenu la concertation.

Après le vote à l’Assemblée nationale, les discussions se sont poursuivies avec deux organisations syndicales qui ont souhaité être forces de proposition dans le cadre de la préparation du débat au Sénat et en vue de la finalisation du texte.

La sauvegarde des petites lignes est garantie dans le texte adopté au Sénat

C’est ainsi que la Ministre chargée des Transports a présenté les précisions que le Gouvernement soutiendrait au Sénat, lors d’une audition le 16 mai devant les sénateurs et dans un courrier aux organisations syndicales. Cette démarche s’est faite en co-construction avec les sénateurs, qui ont partagé la même volonté d’enrichir le texte et de faire avancer la réforme.

Plusieurs avancées significatives ont été largement adoptées par le Sénat le 5 juin. C’est ainsi le cas pour la mise en place de garanties sociales de haut niveau pour les cheminots qui seraient concernés par un transfert vers un nouvel opérateur à la suite d’un appel d’offres. La sauvegarde des petites lignes, présentées par les opposants comme un repoussoir à la réforme, est elle aussi garantie dans le texte qui a été adopté. Avec comme objectif de renforcer la desserte des territoires en assurant la pérennité des dessertes existantes et en renforçant le rôle des autorités organisatrices pour définir le contenu de leur offre ferroviaire.

Et, à la demande du Gouvernement, l’incessibilité des actions de la future Société Anonyme SNCF a été gravée dans le marbre, repoussant là aussi les soupçons de « privatisation rampante » que certains se faisaient un malin plaisir d’instiller !

L’apport du Sénat à cette réforme a été primordial, permettant ainsi d’inscrire dans le texte des amendements réclamés par les syndicats réformistes, et soutenus par le Gouvernement. Et si le Sénat les a adoptés à une très large majorité, je veux aussi saluer l’action du Gouvernement, et notamment d’Édouard Philippe, Premier Ministre et d’Élisabeth Borne, Ministre des Transports. Tout en déplorant par ailleurs la récupération politicienne de certains de mes collègues Les Républicains qui pensent tirer les marrons du feu en affirmant avoir « sorti le gouvernement de l’impasse », alors que le mérite de ce succès est pleinement partagé entre le parlement, dans son entier, et l’exécutif !

La Commission Mixte Paritaire devrait entériner sans mal le texte adopté par le Sénat. Il reste désormais aux organisations syndicales à sortir « par le haut » de ce conflit, en admettant les importantes avancées, et notamment de protections sociales, contenues dans la réforme. Les Français ne comprendraient sans doute pas que la grève continue !

8 juin 2018