Proposition de résolution Finance mondiale, harmonisation et justice fiscales

 

Je suis intervenu à la tribune du Sénat dans le cadre de la discussion générale sur une proposition de résolution portant notamment sur la lutte contre la Fraude fiscale. Une résolution trop peu normative au regard des objectifs poursuivis, et que le groupe des Sénateurs LaREM n’a donc pas votée. Le texte de cette résolution a par ailleurs été rejeté par 170 voix contre 152 pour l’adoption.

7 mars 2018