Parcours Emploi Compétences : Vers une véritable insertion professionnelle

 

J’ai été interpellé à plusieurs reprises sur la suppression des contrats aidés.

Un mot d’abord sur la raison de cette suppression : Le constat a été fait de l’inefficacité de ce dispositif et de son coût exorbitant pour les finances publiques. La Cour des Comptes, dans son dernier rapport, l’a a son tour souligné. Destinés à favoriser l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi, les contrats aidés ont représenté un coût pour le budget de l’État de 3,3 Md€ en 2016. En 2011, la Cour avait constaté que la priorité était donnée à la gestion des chiffres du chômage, et que l’accompagnement et la formation professionnelle des bénéficiaires n’étaient pas suffisants. En 2016, elle a observé que les résultats en termes de retour à l’emploi n’étaient pas à la hauteur des moyens engagés, notamment dans le secteur non marchand. L’enquête menée en 2017 confirme ces constats et la nécessité d’un recentrage sur l’objectif d’insertion professionnelle.

C’est la raison pour laquelle ce dispositif a été refondé. Ces contrats sont devenus depuis janvier 2018 des parcours emploi compétences s’appuyant sur un triptyque emploi-formation-accompagnement.

Le but de cet emploi : développement des compétences transférables, accès facilité à la formation, accompagnement par l’employeur et le service public tout au long du parcours. Ce dispositif est désormais réservé au secteur non-marchand. La durée du parcours est de 12 mois et les conventions initiales ne peuvent être inférieures à 9 mois.

L’objectif est l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail, les travailleurs en situation de handicap ou les résidents des quartiers prioritaires des villes. 

L’orientation en PEC s’appuie sur un diagnostic global de la situation du demandeur d’emploi réalisé par le conseiller Pôle Emploi. L’aide apportée par l’État aux employeurs pourra varier entre 30 et 60% du SMIC brut dans la limite des enveloppes financières. Le taux de prise en charge est fixé par arrêté du préfet de région. Quant au salarié en PEC, il bénéficier tout au long de son parcours d’un accompagnement de son conseiller référent.

Si quelques collectivités avaient pu « abuser » des Contrats aidés en constituant ainsi une main d’œuvre largement rétribué par les aides de l’État, il est aussi évident que pour nombres d’entre elles c’est un moyen indispensable pour recruter tout en soulageant leurs finances. Cet objectif n’a pas disparu, et les collectivités, principalement dans le secteur rural, continueront à bénéficier de ce dispositif PEC. J‘en ai d’ailleurs soutenu quelques une dans leurs demandes pour proroger les contrats dont elles bénéficiaient précédemment. Je continuerais à le faire chaque fois que cela me semblera concorder avec les objectifs affichés par le Gouvernement d’un vrai parcours vers l’insertion professionnelle.

7 mars 2018