Les agences de l’eau boivent-elles réellement la tasse ?

 

Etablissements publics du ministère chargé du développement durable, les six agences de l’eau de l’hexagone regroupent 1800 collaborateurs et ont pour missions de contribuer à réduire les pollutions de toutes origines et à protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques.

Elles sont un outil essentiel au service de la politique de l’eau, mais aussi de la biodiversité.

J’ai été interpellé à de multiples reprises, de manière quelquefois inquiète, sur le financement des agences de l’eau dans les années à venir, et sur leur capacité à mener à bien leurs missions. Elles sont en effet concernées par une disposition de la loi de finances 2018 qui fait débat, à savoir la création d’une contribution pour financer l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) à hauteur de 297M€ environ.

Cette contribution est loin de leur faire boire la tasse, comme cela a été trop souvent dépeint… Ou comme les Agences de l’eau ont voulu le faire croire !

Tout d’abord, les Agences de l’eau finançaient déjà l’Agence française pour la biodiversité sur l’eau et les milieux aquatiques (ONEMA), qui a été intégré en janvier 2017 à l’Agence française pour la biodiversité (AFB), à hauteur de 150M€ par an. L’article 54 augmente ce financement et l’élargit à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) mais le principe du financement d’autres agences n’est pas nouveau.

L’explication de cet élargissement est à chercher dans la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. L’article 29 de cette loi a élargi les missions des agences de l’eau à la connaissance, la protection et à la préservation de la biodiversité terrestre et marine, ainsi que du milieu marin.

De plus, L’AFB, qui a été créé par la loi biodiversité, est un regroupement de différentes agences existantes, dont les financements émanaient de sources différentes. Son financement par les agences de l’eau permet d’avoir une unique source de financement et ainsi de stabiliser son budget.

Le financement de l’AFB et de l’ONCFS par les Agences de l’eau est donc avant tout le fruit d’une rationalisation des financements et de la pleine prise en compte de l’élargissement de leurs missions. Et pour des raisons liées à l’équilibre budgétaire de la nation, nous assumons le prélèvement sur le fonds de roulement de 200 millions d’euros, puisque les agences de l’eau disposent aujourd’hui de 760 millions d’euros de trésorerie et que ce fonds a augmenté de 300 M€ en trois ans.

En conséquence, cette contribution ne devrait pas avoir d’effet sur la bonne mise en œuvre de leurs missions. Une mission du CGEDD et de l’IGF a d’ailleurs été annoncée par le gouvernement pour se pencher sur la question des finances et des comptes des Agences de l’eau, ce qui permettra d’évaluer l’impact budgétaire de cette mesure.

J’ai eu à plusieurs reprises l’occasion de m’expliquer avec des élus sur ces dispositions. Il me semble clair que les moratoires annoncés par les Agences de l’Eau, notamment l’agence Rhône-Mediterrannée et Corse, sur certains programmes signés avec les collectivités me semblent très prématurés. Je reste à votre entière disposition pour l’évoquer plus avant si vous le souhaitez.

27 février 2018