Dotation aux collectivités territoriales, pas de baisse en 2018

 

Concernant les mesures propres aux Collectivités territoriales contenues dans la Loi de Finances 2018, j’ai entendu, et entends encore fréquemment, comme une antienne qui revient en boucle dans la bouche de nombreux élus, que la baisse des dotations de l’Etat étrangle les collectivités. Si je ne peux nier, et en tant qu’élu local je le sais aussi, que les collectivités ont dû faire face à la raréfaction de l’argent public, il faut aussi réaffirmer une vérité : Pour la première fois depuis plusieurs années, la DGF, la plus importante contribution de l’Etat, ne baissera pas en 2018, augmentant même légèrement de 400 millions d’euros (+ 0,4%) pour se stabiliser aux alentours de 31 milliards d’euros. Quant aux 13 milliards d’euros d’économie demandés aux collectivités par le gouvernement, il faut là encore remettre les choses en perspective. D’abord, ce sont les 319 plus importantes collectivités de France qui seront concernées par cet effort. Ensuite, il ne s’agira pas d’une baisse des dotations, mais bien d’un ralentissement de la hausse des dépenses qui est demandé à ces collectivités. Elle devront « réduire les augmentations » prévues, de 2,6 milliards d’euros, globalement, par année sur cinq ans.

Pour la première fois depuis 7 ans, la DGF ne baissera pas en 2018 !

D’autre mesures votées dans la Loi de Finances 2018 vont dans le sens d’un soutien accru aux collectivités : La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) est augmentée de 110 M d’euros, soit + 5,3 % par rapport au montant de la dotation en 2017. Le PLF 2018 prévoit également un transfert d’une part de TVA aux régions, qui bénéficieront d’une ressource dynamique : ainsi, les régions vont bénéficier de 100 millions d’euros de plus par rapport au montant de DGF précédent. Certains d’entre vous m’ont interrogé sur le maintien de la réserve parlementaire, et la possibilité qui était ainsi offerte, aux sénateurs, de subventionner des projets de communes ou des initiatives associatives. Cette enveloppe, si elle pouvait utilement bénéficier aux collectivités, trouvant là une source non négligeable pour boucler des budgets, était aussi géré de façon opaque et disons-le, parfois clientéliste. Les fonds de cette réserve supprimée ont donc abondés la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 50M d’euros, quatre parlementaires (2 députés et 2 sénateurs) par département pourront siéger au sein de la commission chargée de donner un avis sur les demandes de subventions au titre de la DETR. Par ailleurs, 25M d’euros provenant de l’ex-réserve parlementaire sont alloués au Fonds pour le développement de la vie associative.

24 janvier 2018