Taxe d’habitation : La grande mesure en faveur du pouvoir d’achat

 

Cette mesure est LA grande mesure de pouvoir d’achat de la Loi de Finances 2018.

La taxe d’habitation est un impôt particulièrement injuste : son assiette, la valeur locative cadastrale, n’a pas été actualisée depuis les années 1970 conduisant à des incohérences intenables (des appartements de tours des années 1960 subissent une taxe plus élevée que des immeubles bourgeois de centre-ville). La TH est assise sur la valeur locative cadastrale calculée à partir des conditions du marché locatif au 1er janvier 1970. Cette valeur locative ne fait plus l’objet de réévaluation depuis 1980, mais seulement d’une revalorisation forfaitaire annuelle (indexée sur l’inflation), très inférieure à l’évolution des loyers.

L’une des principales inquiétudes des élus locaux, concernant cette réforme, est la perte de l’autonomie financière des collectivités. L’Etat l’a solennellement affirmé : L’autonomie financière des collectivités n’est pas affectée. En effet, l’Etat prendra en charge les dégrèvements, dans la limite des taux et des abattements en vigueur pour les impositions de 2017, les éventuelles augmentations de taux ou d’abattements étant supportées par les contribuables (l’Etat prend actuellement en charge 22% de la TH, pour les exonérations et dégrèvements déjà existants).

En pratique, l’article prévoit l’allègement progressif de la taxe d’habitation : d’ici 2020 80% des foyers seront dispensés du paiement de la TH au titre de leur résidence principale ; Le Président de la République ayant même annoncé une suppression de la TH pour tous les foyers d’ici la fin du mandat. La mise en place de la mesure s’échelonne sur trois années, avec un dégrèvement égal à 30 % en 2018, à 65 % en 2019 et à 100 % en 2020 ; dégrèvement calculé sur la base des valeurs locatives de l’année, mais en retenant les taux et abattements appliqués pour l’établissement de la TH de 2017.

Pas de nouvel impôt d’ici la fin du mandat

➡ Cette mesure allège la fiscalité des ménages de 3 milliards en 2018 et de 10 milliards à horizon 2020.
➡ Au total, ce sont plus de 22 millions de foyers qui n’acquitteront plus de TH à l’horizon 2020, pour un gain moyen de l’ordre de 600 euros en 2020.
➡ Sur 7 millions de retraités concernés par la hausse de CSG, 4,5 millions seraient compensés intégralement ou partiellement par la mesure portant sur la TH

J’ajoute que le Ministre de l’Economie et des Finances, a réaffirmé tout récemment, en contrepoint du « couac » sur la création d’un nouvel impôt pour remplacer la TH, qu’il n’y aurait aucun nouvel impôt créé d’ici la fin du mandat. Une réflexion est cependant engagée pour la refonte de la fiscalité locale, qui devra prendre en compte l’autonomie financière des collectivités.

24 janvier 2018